Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La Corseterie et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet La Corseterie dénommée ci-après “l’acheteur”.

Objet

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Corseterie. La Corseterie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site La Corseterie dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC directs consommateurs.
 Les prix facturés sont ceux portés sur ce catalogue en vigueur au moment de la commande ou, s’il y est dérogé, ceux portés sur le devis. Les prix sont à majorer des frais d’expédition selon le tarif en vigueur des transporteurs à la date d’expédition.
Frais d’expédition et d’emballage offerts au-dessus de 100 euros TTC.
 Remises : l’expédition est gratuite pour toute commande supérieure à 100 euros TTC.

Commandes

Minimum de commande : 20 euros HT (hors frais de port et emballage)

L’acheteur doit obligatoirement :

Soit en ligne :

– remplir toutes les coordonnées demandées sur la fiche d’identification ;

– remplir toutes les références des produits choisis sur le bon de commande en ligne ;

– valider sa commande ;

– effectuer le paiement ;

– confirmer sa commande et son règlement.

Soit par courrier postal :

– remplir toutes les coordonnées demandées sur la fiche d’identification ;

– remplir toutes les références des produits choisis sur le bon de commande en ligne ;

– effectuer le paiement par chèque ou virement.

La date de validation de la commande correspond à :

- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

- la date d’encaissement du chèque.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

- carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou carte bleue.

- chèque : le chèque devra être établi à l'ordre de La Corseterie

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Délais

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Tout article disponible en stock est expédié sous deux jours, sauf en cas de pluralité d’articles, car tout article de notre fabrication nécessite souvent des mesures ou une adaptation particulière, et est expédié sous vingt jours maximum. 
À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. 
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et nous transmettre une copie de ce courrier.
 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé intégralement.

Expédition hors de France continentale

Toute commande livrée en dehors de la France continentale pourra être soumise à des taxes éventuelles, des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à sa destination ou des frais de transport particuliers. Droits, taxes et autres frais sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Défaut de paiement

La Corseterie se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Rétractation

Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour émission d'un crédit sans pénalité. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) et à la condition impérative de ne jamais avoir été portés, et devra faire l’objet d’un accord préalable avec nous et s’effectuera en port payé. Tout retour fera l’objet d’un crédit.

Echange

Les produits peuvent être retournés exclusivement pour les deux raisons ci-dessous :

- produit non commandé ;

- produit ayant un défaut.

À réception d’un produit que vous n’avez pas commandé ou d’un produit est défectueux, contactez nous dans les 7 jours. Nous vous enverrons une autorisation de retour, vous pourrez retourner le produit dans l’état ou vous l’avez reçu dans son emballage d'origine avec l’étiquette attachée et la facture en précisant la raison du retour. Nous vous ferons parvenir immédiatement un nouveau produit ou un crédit.

 Nous n’acceptons pas les retours pour les raisons ci-dessous (sauf accord par mail) :

- problème de taille, car nos fiches de mesures et de commandes sont suffisamment explicites pour éviter tout litige ;

- le produit a été porté, lavé ou endommagé ;

- si vous avez essayé de réparer vous-même le produit ;

- si l’article ne porte plus d’étiquette et n'est pas retourné dans son emballage d’origine ;

- retour sans autorisation.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l’échangera ou émettra un crédit. Toutes les réclamations ou demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale ou remise en mains propres 9 rue Paradis 75010 Paris sur rendez vous dans le délai de sept jours de la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La Corseterie sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans notre accord écrit.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La Corseterie se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en nous le signalant. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Preuve

La Corseterie archivera bons de commandes et factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Nos documents sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et en cas de litige à la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.